Conditions générales d’utilisation Kleyver

OBJET

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Kleyver et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

- En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

- Kleyver se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

DEFINITION

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
CGU : Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Plateforme : désigne le site internet dont l’adresse est https://www.kleyver.com L’accès à la Plateforme et aux Services est exclusivement réservé aux Utilisateurs.

Freelance : Une personne exerçant une activité professionnelle en qualité de travailleur indépendant. Ce collaborateur n'a pas de contrat à long terme comme les salariés en CDD ou CDI, mais réalise son activité professionnelle sous la forme de missions qu'il facture à ses clients.

ESN : Entreprise de Services Numériques, c’est une société de services experte dans le domaine des nouvelles technologies et de l’informatique.

Contrat : Désigne la convention pouvant être conclue entre un Freelance et une ESN à l’issue des Sessions de Recrutement et du Processus de Recrutement. Seule la conclusion d’un tel Contrat est de nature à créer des obligations réciproques entre le freelance et l’ESN.

Profil : Désigne l’ensemble des contenus publiés par un utilisateur afin de lui permettre d’être référencé ainsi que d’émettre ou de recevoir des propositions d’entretien.

Services : Ce sont toutes les prestations présentes sur le site.

Offre de mission : appel d’offre ou annonce émise par une ESN sur le site

Mise en relation : Opération qui consiste à faciliter la prise de contact entre les freelances et les ESN par le biais de la plateforme Kleyver.

Utilisateur : Désigne toute personne ayant sollicité de Kleyver son inscription sur le Site en tant que ESN ou Freelance

REGLEMENTATION

Kleyver est une plateforme de mise en relations entre professionnels du secteur informatique, de ce fait l’accès est uniquement réservé aux professionnels et consultants freelance de ce secteur.

Les utilisateurs s’engagent à ne déposer que des missions et proposer des profils concernant la prestation informatique.

INSCRIPTION

Acceptation des Conditions Générales :
Au moment de l’inscription, que vous soyez une ESN ou en Freelance, il vous sera demandé de créer un compte.
En s’inscrivant sur notre plateforme, l’utilisateur doit accepter les CGV en cochant la case « En vous inscrivant, vous acceptez les CGV de Kleyver ».
Si l’utilisateur refuse de se conformer à une ou plusieurs des conditions contenues dans les Conditions générales d’utilisation, il ne pourra pas accéder aux services proposés par Kleyver.

Les présentes conditions pourront être modifiées par la Société, l’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les mises à jour qui seront librement consultables en cliquant sur l’onglet « Conditions Générales »

Création d’un compte :
ESN comme Freelance, au moment de l’inscription il vous sera demandé de vous créer un profil. L’inscription est obligatoire, pour pouvoir bénéficier des services de Kleyver, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant toutes les informations demandées.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes qu’il devra mettre à jour régulièrement en cas de modifications.
L’Utilisateur s’engage à conserver ses données confidentielles et à ne s’inscrire que sous un seul identifiant et mot de passe.

- Freelance
Il vous sera demandé de renseigner votre adresse email, votre nom et un mot de passe. Par la suite, pour créer votre profil vous devrez enregistrer toutes les informations complémentaires demandées (compétences, expériences professionnelles etc).
Vous pouvez avoir un ou plusieurs profils selon vos compétences, plus vous avez de profils plus vous augmentez les chances de trouver une mission en adéquation avec vos aptitudes professionnelles.
Lorsque vous serez amenés à compléter votre profil, Kleyver vous suggèrera automatiquement des compétences répertoriées dans nos serveurs. Au fur-et-à mesure que nous observerons de nouvelles compétences pas encore présentes dans notre liste revenir fréquemment dans les profils, nous les ajouterons aux suggestions disponibles.
Enfin, vous n’avez plus qu’à solliciter l’algorithme de matching et trouver les meilleures missions pour vos profils.

- ESN
Pour créer le profil de votre entreprise, vous n’avez qu’à renseigner votre numéro SIRET et notre serveur complètera automatiquement toutes les informations concernant votre entreprise. Après avoir vérifié l’exactitude des informations remplies, vous pourrez déposer vos missions et compléter ou modifier vos missions au fur et à mesure.
Pour les ESN, l’inscription est payante, vous avez le choix entre plusieurs abonnements.
En plus de poster des missions et rechercher des profils, vous pourrez aussi créer ceux de vos consultants en intercontrat en nombre illimité afin de leur trouver les missions correspondant à leurs compétences.

Acceptation de l’inscription :
Une fois que l’inscription est terminée, vous recevrez un e-mail à l’adresse avec laquelle vous avez créé votre compte afin de confirmer votre compte.
Néanmoins Kleyver se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’inscription sur le site si celle-ci ne respecte pas les conditions générales d’utilisation ou présente un caractère frauduleux.
Une fois l’inscription effectuée, Kleyver procède à une vérification quotidienne grâce au système de modération, le compte sera mis en ligne sur la plateforme en moins d’une heure de 7h à 22h grâce à notre équipe rapide et performante.
L’utilisateur pourra à tout moment supprimer son compte dès qu’il le souhaite en cliquant sur « supprimer le compte » dans son interface d’administration. En supprimant son profil ou ses missions, l’utilisateur ne pourra plus y avoir accès et elles seront automatiquement retirées du site.

SERVICES ET FONCTIONNEMENT

Kleyver est une plateforme permettant de mettre en relation des recruteurs et des candidats spécialisés dans le domaine de l’informatique.

- Freelance
Les services Kleyver permettent aux candidats d’accéder gratuitement et de postuler à des offres de missions émanant d’entreprises ou de recruteurs spécialisés dans le domaine informatique.
Après avoir enregistré son inscription et complété son profil, le candidat reçoit des propositions de missions venant de recruteurs ou bien postule directement aux missions correspondantes à ses compétences.
Le candidat en Freelance est libre de créer plusieurs profils en fonction de ses compétences.
Dans le cas où le candidat postule à une offre, il peut ou non être contacté par le manager de la mission pour un entretien complémentaire. A l’inverse, si le candidat ne postule pas, il peut être contacté directement par des managers de missions si son profil correspond.
Grâce à l’algorithme de matching, Kleyver analyse toutes les informations des missions afin d’augmenter les chances de match. Il ne vous restera plus qu’à rentrer en contact avec l’ESN. Vous pourrez planifier des alertes par mail pour votre recherche de mission ou alors attendre que votre profil matche parfaitement avec une mission.
Le candidat peut mesurer l’audience de ses profils directement dans son interface grâce à des statistiques. Il pourra ainsi adapter ses profils en fonction des critères les plus recherchés par les recruteurs.

- ESN
La plateforme Kleyver permet aux recruteurs de publier leurs offres de missions.
Les entreprises qui recrutent ont accès à des profils de candidats qu’ils peuvent solliciter pour leur(s) mission(s) mais peuvent également proposer des profils de consultants qu’ils représentent.
Après avoir enregistré leur inscription et complété le profil de leur entreprise, les recruteurs ont la possibilité de créer d’autres profils pour chacun de leurs recruteurs et ainsi gérer plusieurs portefeuilles de missions à la fois. L’utilisateur est libre d’ajouter et de supprimer autant de profils dont il dispose en fonction de ses besoins.
Les recruteurs ont la possibilité de rechercher des missions correspondant aux profils des consultants qu’ils représentent et inversement pour trouver des candidats pour le portefeuille de missions qu’ils gèrent.
Les recruteurs ont la possibilité des mettre en place un système d’alerte avec des critères précis pour trouver des profils et des missions rapidement. L’algorithme de Kleyver permet de sélectionner les meilleurs profils pour chacune des offres de missions.
Le recruteur à la possibilité de mesurer l’audience de ses missions et des profils de ses candidats directement dans son interface grâce à des statistiques. Il pourra ainsi adapter les profils en fonction des critères les plus recherchés par les autres recruteurs, mais aussi améliorer la visibilité des missions proposées en fonction des statistiques de visibilité.

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Pour les freelances :
Kleyver est une plateforme gratuite pour les freelances souhaitant s’inscrire, soumettre leur profil et rechercher des missions.
Le freelance est libre, il n’est pas dans l’obligation d’avertir Kleyver de son contrat avec l’ESN.
Kleyver ne prend aucune commission sur le contrat signé entre les deux parties.

Pour les ESN : (facturation à la consommation uniquement)
Les ESN ont le choix entre deux abonnements, ils peuvent choisir entre un abonnement à prix fixe de 199€/mois (ou 6€ par jour) avec 1 compte gratuit 30€/mois pour chaque compte supplémentaire pour les ESN
Les paiements sont effectués par prélèvement automatique.

DONNEES PERSONNELLES/PROFESSIONNELLES

Les utilisateurs, Entreprises comme Consultants, certifient l’exactitude des données qu’ils fournissent lors de leur inscription et s’engagent à mettre à jour ces informations personnelles et professionnelles aussi souvent qu’il l’est nécessaire et/ou demandé.
En effectuant leur inscription, les utilisateurs autorisent Kleyver à utiliser les données collectées. Ces dernières étant exclusivement réservées à la mise en place de l’inscription de l’utilisateur et aux relations commerciales liant l’utilisateur à Kleyver.
Kleyver s’engage à ne transmettre aucune information personnelle ou professionnelle à un tiers à l’exception d’une demande émanant d’un tribunal ou d’une autorité gouvernementale ou judiciaire.
L’article 34 de la loi Informatique et libertés du 6 Janvier 1978 vous donne le droit d’accéder, modifier, rectifier ou supprimer une partie ou l’ensemble des données vous concernant.

CHARTE QUALITE

Kleyver s’engage en un certains nombres de critères afin de fournir à ses utilisateurs les meilleurs services possibles :

- Des offres de missions contrôlées : L’équipe de modérateurs Kleyver contrôlent systématiquement toutes les offres de missions proposées à la publication avant leur mise en ligne. Le contenu de chaque mission est contrôlé afin de vérifier qu’il est conforme à la politique de publication établie. Nous veillons à ce que les offres correspondent aux profils inscrits sur notre plateforme mais aussi qu’elles ne comportent aucun élément discriminatoire à l’embauche (Discriminations définies par le cadre légal du Code du Travail Article L122-45 et du Code Pénal Article 225-1)

- Des échanges humains : Chez Kleyver, nous respectons la vie privée de chacun et la bonne entente lors des échanges. De ce fait, nous nous réservons le droit d’exclure définitivement les membres qui ne respecteraient pas les conditions générales d’utilisation.

- La protection des données : Kleyver respecte le caractère confidentiel de vos données personnelles et s’engage à les protéger. Vos informations ne peuvent en aucun cas être cédées ou vendues à un tiers ou des annonceurs.

- Des recruteurs de confiance : Lorsqu’un nouveau recruteur s’inscrit sur la plateforme, nous vérifions l’exactitude ainsi que la légalité des informations qu’il fournit.

- Des interlocuteurs privilégiés : Kleyver met à votre disposition ses équipes afin de répondre au plus vite et au mieux à toutes vos interrogations. La disponibilité des conseillers de Kleyver

RESPONSABILITE

Kleyver examine scrupuleusement tout contenu publié par les Utilisateurs, cependant, Kleyver ne pourra être tenu pour responsable de l’inexactitude des données et/ou des informations personnelles et/ou professionnelles émanant d’une entreprise, d’une mission ou d’un(e) consultant(e).
Kleyver est intermédiaire et non acteur des échanges. La plateforme se tient donc à l’écart des relations contractuelles résultant de la mise en relation des Entreprises et des Consultant(e)s. De ce fait, Kleyver ne pourra en aucun cas être appelé à arbitrer un quelconque conflit entre l’Entreprise Recruteur et le Freelance, relatif à la mission ou aux compétences du candidat, à l’insolvabilité de l’entreprise qui recrute ou à des difficultés de paiement. La plateforme Kleyver étant un intermédiaire, elle ne pourra être tenu pour responsable si les compétences et le travail fourni par le consultant inter-contrats/freelance ne donnent pas pleinement satisfaction à l’entreprise l’ayant recruté. Kleyver ne pourra être tenu pour responsable de la non-exactitude des informations tenues sur les profils et dans les descriptifs de mission remplis au préalable par les consultants et les entreprises.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

En complétant le formulaire d’inscription et en cochant la touche « j’accepte », l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les Condition Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
Le non acceptation des Conditions Générales d’ Utilisation ne permettant pas d’accéder aux services de Kleyver.

MENTIONS LEGALES

Kleyver est une société française exerçant sous forme de SAS, avec un capital social de 40 000 euros, ayant son siège social à Paris 8ème, 37 rue des Mathurins, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 832 189 823.
Le directeur de publication : Rémy MARTINETTI
Adresse e-mail : remy@kleyver.com
Numéro de téléphone : 01 55 68 11 06

Le site est hébergé par la société OVH dont le siège est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.

Informatique et libertés :
Le site a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro de déclaration « en cours »
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à mettre en relation des professionnels de l’IT. Les destinataires des données est le service qualité de Kleyver. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui le concerne. Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser par mail à remy@kleyver.com

Propriété intellectuelle :
Les contenus de ce site (image, structure, design, texte, animation, logo) sont la propriété exclusive de Kleyver. Toute représentation totale ou partielle de ce site est prohibée et constitue un manquement aux dispositions du Code de propriété intellectuelle, ce qui pourrait donner lieu à d’éventuelles poursuites judiciaires pour faire cesser le trouble et sanctionner l’utilisateur qui contreviendrait à cette interdiction.